À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le :
08/08/2023
08
août
août
08
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paiement d'un rappel de salaire, formée par une salariée, pour violation du principe d’égalité de traitement entre les salariés, la Cour de cassation s’est prononcée quant à la prise en considération de l’ancienneté des salariés, comme critère objectif pour justifier une différence de salaire entre salariés à postes égaux... Lire la suite
Historique
-
Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à la société une lettre de mission portant sur les m...Source : www.actu-juridique.fr -
À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paiement d'un rappel de salaire, formée par une salariée, pour violation du principe d’égalité de traiteme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 2023...Source : www.lemag-juridique.com -
Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage concurrentiel est constitutif...Source : www.lemag-juridique.com -
Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Présenté début juillet en conférence de presse, le bilan fait état de contrôles moins nombreux mais plus complexes en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs, dans un contex...Source : www.jss.fr