Historique

• Cotisation AGS au 1er janvier 2025
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’A...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 14 570 000 e...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une demande de traitement de leur situation financière. La commission de surendettement avait déclaré l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Limites à la mise à la retraite d'office
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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