L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le :
07/10/2024
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Source : www.legisocial.frSelon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines sont impliquées dans 10% des accidents du travail, ayant entrainé un arrêt supérieur ou égal à quatre jours... Lire la suite
Historique
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Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’arti...Source : www.lemag-juridique.com -
Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, une revalorisation anticipée du Smic horaire au 1...Source : www.legisocial.fr -
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...Source : entreprendre.service-public.fr -
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines sont impliquées dans 10% des acci...Source : www.legisocial.fr
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com