Historique

• Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024...
  Source : www.efl.fr
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• Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des dif...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises, parmi lesquelles figure l’interdiction de recevoir du public pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéfi...
  Source : www.netpme.fr
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• Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit de la consommation
  
  Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion...
  Source : www.gouvernement.fr
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