Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Publié le :
14/04/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons outils, estime l’INRS... Lire la suite
Historique
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Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons...Source : www.editions-legislatives.fr
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Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Égalim 3, a été adoptée le 30 mars 2023 et publiée au journa...Source : www.actu-juridique.fr
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Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2...Source : www.lemag-juridique.com
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La guerre des prix et la publicité comparative
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesUne société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au sein d’autres hypermarchés aux fins d’établir une publicité comparative. Cette publicité est publiée...Source : www.actu-juridique.fr
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La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit commercialAu visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et du principe de réparation intégrale, la Cour...Source : www.lemag-juridique.com