La guerre des prix et la publicité comparative
Publié le :
12/04/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frUne société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au sein d’autres hypermarchés aux fins d’établir une publicité comparative. Cette publicité est publiée dans le journal Ouest-France et, deux mois plus tard, la société qui exploite les hypermarchés concernés fait dresser un procès-verbal de constat d’huissier de justice rapprochant les prix relevés sur les justificatifs fournis par la société qui a commandé ce comparatif... Lire la suite
Historique
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Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
De nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour objectif d’informer et de persuader les consommateurs d’acheter un produit ou un service. Cependant...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Présenté début juillet en conférence de presse, le bilan fait état de contrôles moins nombreux mais plus complexes en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs, dans un contex...Source : www.jss.fr -
Non-respect de l’obligation légale d’information et déchéance du droit aux intérêts contractuels
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
À la suite d’un démarchage à domicile, des personnes ont acheté à une société une installation de panneaux photovoltaïques et un ballon d’eau chaude, qu’ils ont financé via un c...Source : www.lemag-juridique.com -
Démarchage téléphonique : le Code de bonnes pratiques mis à jour
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré dans le cadre d'un groupe de travail constitué par le Médef, rassemble les meilleures pratiques observ...Source : www.efl.fr -
La guerre des prix et la publicité comparative
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Une société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au sein d’autres hypermarchés aux fins d’établir une publicité comparative. Cette publicité est publiée...Source : www.actu-juridique.fr