Historique

• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été publié au Journal officiel du 4 octobre 2022...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femm...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées précisément par les textes (C. trav. art. R 3243‑1) . A contrario, celles non listées ne sont pas o...
  Source : www.efl.fr
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• Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conve...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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