Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Publié le :
14/09/2023
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frÀ la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires, pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule, dans le Gard... Lire la suite
Historique
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Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage concurrentiel est constitutif...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « clou...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaq...Source : www.vie-publique.fr