Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Publié le :
19/10/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été publié au Journal officiel du 4 octobre 2022... Lire la suite
Historique
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été publié au Journal officiel du 4 octobre 2022...Source : www.actu-juridique.fr
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées précisément par les textes (C. trav. art. R 3243‑1) . A contrario, celles non listées ne sont pas o...Source : www.efl.fr -
Travail le dimanche et convention de forfait en jours
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions r...Source : www.lemag-juridique.com